Agnès Galy


De: Agnès GALY
inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité"
JORFTEXT000049963945(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Agnès GALY
inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité"
JORFTEXT000049328095(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 202427/03/2024
De: Agnès GALY
inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048571826(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 202316/12/2023
De: Agnès GALY
inspectrice principale
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
JORFTEXT000048296996(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.